# La demande d'acompte

> Le cycle mensuel d'un lot dans ID ALL Finance — calendrier, saisie de l'avancement, demande d'acompte, vérification et signature.

Chaque mois, l'entreprise titulaire d'un lot déclare son avancement et demande le paiement
correspondant. Dans ID ALL Finance, ce cycle produit un **certificat de paiement** avec son **état
d'avancement**, vérifié et visé par la maîtrise d'œuvre ou la maîtrise d'ouvrage, puis signé
électroniquement.

## Comment ça fonctionne

| Étape | Qui | Ce qui se passe |
| --- | --- | --- |
| 1. Calendrier | Manager de projet | Fixe, mois par mois, la plage de dates pendant laquelle l'avancement peut être saisi. |
| 2. Saisie | Entreprise (Éditeur de lot) | Saisit l'avancement du lot pendant la plage du mois. |
| 3. Demande | Entreprise | **Valide l'avancement mensuel** : le certificat de paiement est généré et la saisie du mois est verrouillée. |
| 4. Vérification | Approbateurs (MOE, MOA) | Corrigent si besoin l'avancement, les retenues et les pénalités, puis visent la demande. |
| 5. Signature | Signataires | Le circuit de signature électronique démarre après le dernier visa positif. |

### Le calendrier des demandes d'acompte

Le calendrier est défini sur un **groupement de lots** et s'applique à tous ses lots. Un groupement sans
calendrier propre hérite de celui de son groupement parent le plus proche. Le **mois de facturation
courant** est le dernier mois dont la plage de saisie a commencé ; il reste courant jusqu'à l'ouverture
du mois suivant.

En dehors de la plage, la saisie est fermée. Le Manager de projet peut accorder à un lot une **plage
dérogatoire** pour un mois donné.

### Révisions et délais d'annulation

- Chaque visa crée une **nouvelle révision** du certificat de paiement. Les révisions précédentes sont
  figées, avec leur statut et leurs circuits.
- La demande comme chaque visa sont **annulables pendant deux heures**. La main ne passe à l'étape
  suivante qu'à l'expiration de ce délai.
- Un approbateur peut **renvoyer** la demande à l'entreprise pour correction, avec un délai pour la
  représenter, ou la **refuser définitivement**.

### Retenues, pénalités et montants

Le certificat de paiement distingue les **retenues soumises à TVA** et les **pénalités non soumises à
TVA**, déduites après le total TTC. Selon le paramétrage du lot, il intègre aussi la retenue de garantie
(diminuée des cautions validées), le remboursement de l'avance et la révision de prix.

## Démos interactives

### Les calendriers des demandes d'acompte

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### Le cycle complet de la demande d'acompte

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### Les calculs du certificat de paiement

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## Voir aussi

- [Saisir son avancement mensuel](https://docs.idall.fr/finance/guides/saisir-son-avancement-mensuel/)
- [Faire une demande d'acompte](https://docs.idall.fr/finance/guides/faire-une-demande-d-acompte/)
- [Vérifier une demande d'acompte](https://docs.idall.fr/finance/guides/verifier-une-demande-d-acompte/)
