La demande d'acompte
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Chaque mois, l’entreprise titulaire d’un lot déclare son avancement et demande le paiement correspondant. Dans ID ALL Finance, ce cycle produit un certificat de paiement avec son état d’avancement, vérifié et visé par la maîtrise d’œuvre ou la maîtrise d’ouvrage, puis signé électroniquement.
Comment ça fonctionne
Section intitulée « Comment ça fonctionne »| Étape | Qui | Ce qui se passe |
|---|---|---|
| 1. Calendrier | Manager de projet | Fixe, mois par mois, la plage de dates pendant laquelle l’avancement peut être saisi. |
| 2. Saisie | Entreprise (Éditeur de lot) | Saisit l’avancement du lot pendant la plage du mois. |
| 3. Demande | Entreprise | Valide l’avancement mensuel : le certificat de paiement est généré et la saisie du mois est verrouillée. |
| 4. Vérification | Approbateurs (MOE, MOA) | Corrigent si besoin l’avancement, les retenues et les pénalités, puis visent la demande. |
| 5. Signature | Signataires | Le circuit de signature électronique démarre après le dernier visa positif. |
Le calendrier des demandes d’acompte
Section intitulée « Le calendrier des demandes d’acompte »Le calendrier est défini sur un groupement de lots et s’applique à tous ses lots. Un groupement sans calendrier propre hérite de celui de son groupement parent le plus proche. Le mois de facturation courant est le dernier mois dont la plage de saisie a commencé ; il reste courant jusqu’à l’ouverture du mois suivant.
En dehors de la plage, la saisie est fermée. Le Manager de projet peut accorder à un lot une plage dérogatoire pour un mois donné.
Révisions et délais d’annulation
Section intitulée « Révisions et délais d’annulation »- Chaque visa crée une nouvelle révision du certificat de paiement. Les révisions précédentes sont figées, avec leur statut et leurs circuits.
- La demande comme chaque visa sont annulables pendant deux heures. La main ne passe à l’étape suivante qu’à l’expiration de ce délai.
- Un approbateur peut renvoyer la demande à l’entreprise pour correction, avec un délai pour la représenter, ou la refuser définitivement.
Retenues, pénalités et montants
Section intitulée « Retenues, pénalités et montants »Le certificat de paiement distingue les retenues soumises à TVA et les pénalités non soumises à TVA, déduites après le total TTC. Selon le paramétrage du lot, il intègre aussi la retenue de garantie (diminuée des cautions validées), le remboursement de l’avance et la révision de prix.